Criminalité, justice & lois, partie 2

Ha, c’est un sujet qui demande pas mal de pages pour en faire le tour, des crimes, aux principes de la justice, aux procédures de police et au système pénal. Moi qui pensait le publier en une seule fois, on en est loin. Donc, voici la seconde partie de ce chapitre !

2- Justice & lois

Si chaque nation sur terre fait sa sauce en matière judiciaire et que des nations, il y en a pas loin d’une centaine, les principes de la justice, de la loi et de son application sont assez universels. À quelques exceptions près, où d’ailleurs on n’a guère envie d’aller faire du tourisme (coucou l’Impérium de Chicago), le corpus des lois et de la justice au 23ème siècle est directement héritier de l’UNE ; même du côté du TEP !

Concernant les nations de l’UNE elles-mêmes, elles doivent intégrer dans leur loi, comme dans leur constitution, la Charte des Droits Humains, qui a pour effet plutôt pratique d’harmoniser les codes de loi et leur application de nation en nation. Ce qui va être bien pratique pour brosser un peu un portrait des procédures et des principes judiciaires du 23ème siècle.

Pour ce qui suit, on va surtout brosser les concepts généraux pour tout le monde.

Les principes généraux

Les principes généraux du droit représentent une liste assez vaste, qui constitue d’ailleurs le cœur de la la Charte des Droits Humains, qui commence par ce premier article : « tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits ». En fait de liste, c’est une série de listes, compilées en codes, dont l’ensemble forme le corpus général du droit ; ces listes sont des trucs en permanence discutés, révisés, ajourés par les assemblées législatives et les conseils constitutionnels des nations. Hé oui, le droit est un objet en permanente évolution, ce qui n’arrange pas sa complexité et enrichit les cabinets de consultation juridique.

L’humanisme

L’humanisme en droit constitue l’ensemble des codes régissant la protection de l’individu, pour assurer son bien-être, sa santé, sa vie familiale, la protection de ses droits sociaux et de son confort moral et matériel, de la naissance à la mort.

Comme on l’a précisé plus haut, le droit du 23ème siècle considère l’individu avant les biens matériels, ce qui se ressent notoirement dans les codes de lois. Le confort des individus doit être protégé, ce qui englobe aussi bien le respect du dividende universel, que l’accès à l’éducation, à la santé, à la protection sociale, aux droits salariaux, etc. Un juge ne sera jamais tendre avec une atteinte à l’intégrité des personnes, et les crimes concernant, par exemple, la privation de liberté, le chantage ou l’emprise sont très sévèrement punis.

Une petite liste pour résumer, loin d’être exhaustive :

  • Droit de mener une vie familiale normale
  • Droit d’accéder à une éducation et à une sécurité sociale
  • Interdiction de licencier un salarié pour motif de santé
  • Tout citoyen doit recevoir une rémunération minimale suffisante pour subvenir à ses besoins
  • Interdiction de résilier un contrat de travail pour des motifs revendicatifs ou syndicaux
  • Interdiction d’extrader un étranger pour motifs politique ou en cas de conséquences mettant en danger son intégrité physique ou moral
  • Obligation d’accueil et de protection des réfugiés
  • Droit d’accéder à une fin de vie de son choix
  • Droit à un environnement sain et à la protection écologique

La liberté

La liberté en tant que concept juridique au 23ème siècle englobe la liberté de choix, de pensée, d’opinion, de circulation, de disposer de son corps. Une liberté qui a ses limites ; la liberté individuelle a pour frontières la liberté collective et le volet humaniste du droit.

Pour imager, tout le monde a toujours le droit d’être un sale con au 23ème siècle, mais ce droit s’arrête au moment où l’être contrevient à la liberté collective et à celle de son voisin. Un exemple de liberté collective contre liberté individuelle est par exemple les lois généralisées concernant l’exercice de la religion, qui l’interdit ou la limite fortement dans l’espace publique et interdit de fait les organisations religieuses y compris au sein d’entreprises privées.

La liberté de posséder et porter des armes n’est à ce sujet pas garantie par les principes de justice de l’UNE et d’ailleurs les états qui garantissent ce droit ne peuvent être membres de l’UNE, qui ne reconnait donc pas aux citoyens le droit de former des milices. Ce qui explique pourquoi le Texas, pourtant nation relativement progressiste, n’est pas membre de l’UNE.

Une petite liste pour résumer, loin d’être exhaustive :

  • Droit de choisir librement sa profession et son travail
  • Droit au respect individuel et à la dignité humaine
  • Droit de libre circulation
  • Droit de retrait pour cas de conscience
  • Protection de la sphère privée et droit à l’image
  • Droit de libre communication
  • Garantie du droit à la propriété
  • Liberté d’expression, de science et d’art
  • Liberté d’association et syndicale
  • Liberté et indépendance de la presse

L’égalité de droits

On distingue l’égalité en droits de l’équité et de l’égalité matérielle, plutôt défendue dans les principes de l’humanisme en droits. L’égalité de droit, c’est l’assurance que tout le monde est traité de la même manière devant la loi. L’article de la Charte des Droits de l’Humain est d’ailleurs assez clair : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Charte et contre toute provocation à une telle discrimination ».

En gros, la loi s’applique à tout le monde, sans exceptions ; tout le monde a le droit à la même protection de la loi, ce qui garantit une défense à tous ; le droit s’applique toujours au bénéfice de la loi, ce qui garantit que le droit protège l’individu avant de protéger le système.

Au 23ème siècle, l’égalité des droits, en matière judiciaire, reste parfois difficile à assurer. Qui a de l’argent, des appuis, des influences et un statut est plus à même de faire valoir ses droits ou éviter la justice que qui n’a pas un kopek ou un allié. Mais il y a cependant pas mal de groupement de juristes, d’avocats et d’experts qui fournissent une assistance juridique puissante et efficace pour faire valoir l’égalité de droit et compenser les inévitables déséquilibres dont on parle.

Une petite liste pour résumer, loin d’être exhaustive :

  • Garantie de l’indépendance de la justice
  • Égal accès aux postes de la fonction publique
  • Indépendance des professeurs et maitres de conférence universitaires
  • Compétence exclusive de la juridiction administrative pour la garantie de la puissance publique
  • Garantie du droit à la défense
  • Garantie de la dignité humaine lors des procédures pénales

La procédure judiciaire

Quelque part, si vous avez vu quelques films et séries montrant un procès, et tout ce qui précède puis suit, vous restez en terrain connu au 23ème siècle, car les procédures et le fonctionnement ne sont guère différents.

L’âge de la majorité légale, c’est-à-dire celle qui ouvre au droit de vote, celle qui définit la responsabilité pénale, mais aussi la majorité sexuelle est un point important au sujet des procédures légales. Et dans les trois cas, cette majorité est considérée et fixée à 16 ans, avec quelques exceptions pour la majorité sexuelle à 14 ans et quelques nations, en constante diminution, où la majorité s’établit plutôt à 18 ans.

C’est donc en général à 16 ans qu’un individu est considéré majeur et responsable de ses actes, c’est-à-dire ne dépendant plus ni de ses parents ou tuteurs, ni d’une juridiction spéciale des mineurs. Avant, du point de vue judiciaire, l’irresponsabilité pénale lui évite toute sanction ou peine lourde, tout en lui interdisant certaines libertés ; à partir de 18 ans, l’individu est entièrement libre et responsable de ses actes.

L’application de la justice

Donc, comme on l’a dit, regardez un peu comment se passe un procès dans une série ou un film, ça n’a guère changé au 23ème siècle. A la rigueur, grâce aux systèmes experts et aux IA, la procédure judiciaire s’est accéléré du point de vue administratif.

Il y a trois types de procédure judicaire. La procure de conciliation est, pour résumer, un arrangement entre deux parties proposé par la justice avant d’en arriver au second type de procédure : le litige de droit civil, qui se passe devant un tribunal et qu’on ne va pas trop développer, sauf pour préciser qu’il s’agit des plaintes et litiges entre personnes, sans forcément qu’il y ait eu infraction à la loi ou crime caractérisé. Enfin, il y a la procédure pénale.

La procédure pénale, c’est donc une poursuite judiciaire, qui mènera à une sanction pénale et une sanction civile, selon les plaignants et victimes. Il y a deux principes : le principe accusatoire et le principe inquisitoire.

Le modèle accusatoire implique que les parties mènent l’enquête et dirigent le débat, à charge pour chacune des parties d’apporter ses éléments de preuve et ses arguments ; le juge est alors avant tout un arbitre et un modérateur du procès, qui statue sur les éléments proposés au procès. La procédure est alors publique, orale et contradictoire.

Le modèle inquisitoire donne tout pouvoirs d’enquête et de débat au juge, qui est peut donc lui-même apporter les pièces et éléments de preuve au procès et mener les débats de celui-ci. La procédure est donc secrète, écrite et non contradictoire.

Dans les nations de l’UNE c’est la procédure accusatoire qui domine largement, ce qui inclue donc des procureurs, des procureurs généraux, des cabinets d’enquête et de conseil juridique de l’accusation directement liés à la justice et, en fait, des tonnes de cabinets d’avocats et d’experts-enquêteurs chargés de fournir la défense. Il y a donc les juges, les procureurs, les jurés et les accusés.

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Les juridictions

  • Les tribunaux de première instance: il s’agit des cours des tribunaux régionaux et urbains qui jugent la plupart des litiges et affaires concernant les délits et crimes à l’échelle locale. On y voit surtout passer les petits litiges et les affaires de moindre importance qui n’exigent pas des expertises avancées en matière d’enquête et de traitement judiciaire.
  • Les cours fédérales ou nationales : les cours fédérales ou nationales sont en gros la même chose que les tribunaux de première instance, mais on y traite des délits et crimes graves à l’échelle d’une nation ou d’un état, de ce genre de choses qui exigent beaucoup de temps, de moyens et de compétences. La plupart des meurtres, viols, mise en danger de la santé, etc ainsi que les crimes financiers sont traités par ces cours.
  • Les cours d’appel nationales : quand une partie fait appel d’une décision de justice, c’est tout simplement là que cela se passe. La révision d’un procès est obligatoire : aucune cour d’appel ne peut refuser d’analyser une demande d’appel. Par contre, dans certains cas, une cour d’appel peut se déclarer incompétente et renvoyer l’appel à une autre cour, voir à une cour suprême.
  • Les cours suprêmes : Les Cours suprêmes sont les tribunaux de dernier ressort, des sortes de cour d’appel sous pouvoir discrétionnaire, c’est-à-dire qu’elle peuvent accepter ou refuser les affaires à entendre. Et en général, elles n’acceptent que les affaires les plus graves à l’échelle d’une nation ou internationale, et sont les garants des institutions judiciaires à l’échelle des nations, en statuant sur les cas et leur résolution. Autant dire qu’il n’y en a pas des masses ; beaucoup de nations n’en ont d’ailleurs pas. Certaines cours suprêmes à la juridiction internationale siègent aussi comme cours de première instance, comme la Cour Pénale Internationale d’Olympus ou la Cour des Consortiums de Gateway.

Les juges

S’il y a une formation professionnelle en droit pour les magistrats en général, il n’y en a pas pour les juges, car ceux-ci sont en général soient élus, soit nommés par le pouvoir exécutif. Le système le plus courant reste celui de l’élection, qui se fait à l’échelle régionale ou nationale, mais il est à peine plus courant que celui par nomination, même si ce dernier est en passe de disparaitre.

Être juge est donc aussi bien une affaire de compétence, que de politique et d’image de marque. Au 23ème siècle, aucun juge ne peut être élu ou désigné s’il a un casier judiciaire comportant un délit plus que mineur. Devenir juge est donc aussi une affaire qui n’est pas forcément professionnelle ; on peut être élu ou nommé sans avoir faire carrière dans la magistrature, même si ce n’est pas courant. Un juge peut être destitué, comme tout homme politique, mais non sans une procédure légale au niveau politique de mise en accusation, qui peut aller jusqu’aux autorités législatives de la nation concernée.

Les avocats

Dans le système judiciaire contradictoire, l’avocat est absolument essentiel : il est tenu d’apporter les pièces de preuves et les arguments de son client au tribunal. Une personne sans moyen peut demander à tout moment une assistance juridique d’état et avoir un avocat commis d’office. Les avocats sont tous agréés au niveau national, mais ils sont beaucoup plus rares à parvenir à l’être au niveau de l’UNE ou internationale, ce qui demande une grosse expertise.

Il y a beaucoup d’avocats, de cabinets d’avocats et de regroupement de conseils et d’assistance juridique, avec leurs propres experts et enquêteurs, nécessaire pour les procédures contradictoires. Pour info, les avocats IA ne sont pas rares, même si ces derniers sont plutôt employés comme assistants juridiques.

Les procureurs

Les procureurs font partie de la branche exécutive du pouvoir et directement sous l’autorité du ministère de la justice des nations. Leur rôle est prépondérant, puisqu’ils définissent les chefs d’accusation et le déroulement du processus judiciaire, pouvant opter pour telle charges ou telles angles d’accusations en fonction de l’infraction commise. Leur pouvoir discrétionnaire très important est cependant contrebalancé par le pouvoir du juge et l’institution judiciaire en général. Les procureurs sont nommés par le pouvoir exécutif avec l’aval du pouvoir législatif et sont à la tête des unité d’enquête des forces de police.

Les procureurs généraux sont ceux des Cours Suprêmes, suivis des procureurs principaux des cours nationales et fédérales, et les procureurs des cours de première instance. Les assistants des procureurs jouent le rôle de procureurs remplaçants et d’enquêteur en chef ; il s’y trouve d’ailleurs nombre d’IA à ce genre de postes. L’assistant du procureur général d’une nation est ainsi donc par exemple très puissant en matière de police, nombre de bureaux d’enquête fédéraux étant sous l’autorité du procureur général. Même un petit procureur de première instance est un personnage important et influent dans le monde de la police ; ceci dit, c’est une place fragile, car très surveillée et la moindre infraction peut conduire à une destitution.

Les jurés

Tout procès civil ou pénal exige un jury, un ensemble de citoyens désignés par tirage au sort parmi la population adulte de la région ou de la nation concernée, qui vont siéger au cours du procès. Pratiquement tous les tribunaux emploient des jurys populaires, même s’ils ne sont pas forcément nécessaires dans un procès civil –simplement, c’est une sorte d’habitude qui est sensé consacrer l’équité de la justice.

Les jurés potentiels, tirés au sort, sont ensuite questionnés par les partis, qui peuvent demander la récusation d’un jury qui ne serait pas considéré comme impartial pour le procès. Une fois que c’est fait, le jury va assister à tout le procès… et cela peut être long et pénible, d’autant que ce n’est pas très bien indemnisé en général ; oui, la plupart des gens n’ont pas envie d’être jurés dans un procès et tent, quand ils le peuvent, d’échapper à cette corvée.

Les jurés décident donc du verdict du procès. Selon les nations et les juridictions, ce verdict doit être choisi à l’unanimité, ou au vote des deux tiers des jurés. Les jurés ont une certaine influence sur la peine, car selon le verdict des charges retenues et leur décision, la peine peut être modifiée ou interprétée différemment par le juge à partir de ce verdict.

La justice internationale

Et c’est bien sûr là qu’on parle de l’UNADP et de l’UNE en général. La justice internationale est un droit que se donne l’UNE de pouvoir instruire les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes d’agression, les crimes contre l’humanité et les crimes contre la Terre, c’est-à-dire en gros les trucs gravissimes à l’échelle internationale on mondiale, ce qui inclue les plus grands crimes financiers.

La liste détaillée des compétences dans lesquelles intervient la justice internationale est assez longue mais rejoint une partie du champ des compétences de l’UNADP ; ce dernier est l’outil d’enquête le plus puissant de l’UNE dans ce domaine. Il y a deux cours de justice internationales, principalement.

Le Tribunal d’Olympus

La Cour Pénale Internationale de l’UNE siège à Olympus. C’est une juridiction permanente et universelle, qui rassemble toutes les nations de l’UNE et quelques autres extérieurs qui reconnaissent son autorité. Elle instruit les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes d’agression, les crimes contre l’humanité et les crimes contre la Terre, tous des crimes de portée et conséquences à échelle géopolitique.

La Cour est indépendante de l’UNE et seulement gérée par le Conseil Intérieur. Elle ne peut exercer ses compétences que pour des poursuivis d’un état-membre de la Cour ou seulement si tous les états-membres ont approuvés aux deux-tiers des voix l’autorité de la Cour et seulement si toutes les autres procédures légales ou diplomatiques ont été épuisées.

C’est donc une institution très puissante, mais au mandat limité et parfois ralenti par les enjeux et intérêts politiques. Il faut des années pour qu’une affaire soit instruit par la Cour, et parfois autant de temps pour arriver au bout du procès. Mais c’est un des outils les plus puissants pour assurer la justice à une échelle mondiale.

Le Tribunal de Gateway

Le Commercial Court of Consortiums est une organisation qui dépend du Conseil Intérieur de l’UNE. Ceci dit, elle est dans les faits indépendante. Son rôle premier est de régler les différends commerciaux, d’assurer un arbitrage aux litiges financiers et enfin, d’assurer une cour pénale neutre et juste pour juger des crimes corporatistes.

N’importe qui peut en théorie saisir le Tribunal de Gateway ou être convoqué devant sa cour ; mais dans les faits, le 3C ne s’occupe avant tout que des crimes économiques ou financiers impliquant des personnes physiques ou morales d’état, d’organisation transnationale ou de consortium. Les crimes écologiques sont souvent abordés pour juger des dommages et intérêts ou des conflits commerciaux liés au respect des lois écologiques internationales, mais on reste toujours dans le domaine des crimes et délits économiques.

Le 3C dispose de ses propres cours locales, de ses procureurs et équipe d’experts et d’enquêtes financières internationales. Il collabore avec le département financier de l’UNADP même si les relations sont parfois compliquées. Le tribunal a son siège à Gateway (République de Californie).

Quelques détails du droit au 23ème siècle

Il y a plein de subtilités sur le droit, les lois et la justice d’une nation à l’autre, mais par contre certains cas spécifiques sont assez généraux.

L’intégrité de corps et d’esprit

En gros, c’est une notion juridique qui spécifie que tout être vivant est sensible. Il dispose de l’intégrité de son corps et de son esprit, qui doit être respectée, et l’être vivant traité de telle manière que cette intégrité ne soit pas mise en danger. Cela concerne aussi bien les animaux, que les plantes ou les IA, même si pour ces dernières, on ne parle bien que des IA haut niveau, pas des systèmes experts.

En gros, ça interdit la cruauté sur les êtres vivants, ainsi que les pratiques d’amputation, de marquage au fer et autres dégradations du même genre, sans oublie les méthodes de dressage s’apparentant à de la torture. Ça change beaucoup de choses dans le rapport aux animaux, surtout dans l’élevage car cela impose aussi des normes et des contraintes strictes pour assurer cette intégrité pour les êtres vivants, y compris pour les animaux de compagnie.

Par exemple, si vous voulez faire naitre des poussins femelles dans un élevage, traitez les œufs pour que y’ait que des femelles, et basta. De même, la castration des porcelets est chimique et doit être indolore, pour donner un autre exemple. Les animaux, comme les plantes, ont droit à un espace de vie minimal, calculé par espèce, avec nourriture, eau, air frais, lumière solaire, liberté de pouvoir gambader ou s’étendre librement ou tout ce qui peut s’approcher le plus de cet état. Bref, la santé physique et morale des animaux doit être préservée, jusqu’à l’abattage, qui doit être effectué sans stress et sans douleur ; bien sûr on n’en attend pas autant pour les plantes, mais leur destruction gratuite ou le manque de bons traitements est là aussi un délit. Bref, ne pas respecter l’intégrité des êtres vivants, c’est, dans le meilleur des cas une amende plutôt salée, dans certains cas, ça peut aller jusqu’à la privation de liberté, des interdictions d’exercer, etc…

Le crime écologique

On le cite souvent, mais il faut juste l’aborder un peu plus en détail, pour expliquer surtout que les crimes écologiques sont pris très au sérieux au 23ème siècle et tous considérés comme graves, dans le sens qu’il s’agit au mieux de la pire forme d’incivilité pour les petites infractions et de crimes impardonnables pour les plus grosses.

Le crime écologique englobe donc beaucoup de choses, de jeter des détritus dans un coin, à provoquer une pollution par des rejets industriels. Dans tous les cas, au-delà de crimes, ce sont des choses presque impensables pour le citoyen du 23ème siècle : protéger la nature, après tout ce qu’elle a subi et ce que l’humanité a subi, est tellement ancré dans la culture et dans les mœurs qu’il faut être, en quelque sorte, un monstre amoral pour ne pas s’en soucier.

La conséquence, c’est que les délits et crimes écologiques sont rares et, quand ils arrivent, sont traités dans les médias à la même hauteur que les accidents à la portée la plus vaste, et plus encore que les frasques de star. Comme ça n’arrive pas souvent et que cela soulève de suite l’indignation de l’opinion publique, il y a aussi une vraie hantise dans le monde de l’entreprise de risquer une accusation ou une procédure judiciaire dans ce domaine, car cela suffit amplement à faire couler une affaire ou décrédibiliser totalement n’importe qui.

Le droit & et les LGBT+

Autre petite parenthèse pour rappeler qu’en plus d’interdire toute forme de discrimination passive ou active à ce sujet et de punir sévèrement les cas de harcèlements ou injures basés sur le genre et ces choses-là, les lois issues de la Charte des Droits de l’Humain insistent bien que tout traitement non égalitaire entre êtres humains constitue un délit ; et on parle bien d’aucun traitement non égalitaire.

De fait, et on en a déjà parlé, les seules différences ne peuvent se baser que sur des impératifs de santé ou de sécurité, dans tous les cadres. Ce qui s’applique à un humain en terme de code vestimentaire, par exemple, s’applique à tous les humains, indépendamment de leur genre, leur sexe biologique, leurs orientations sexuelles, etc. Un parc de loisirs autorise le torse nu, il l’autorise à tous et y’a pas d’affaire de morale là-dedans.

Donc, les LGBT+ n’ont en fait aucuns privilèges au regard du droit. Les transgenres peuvent accéder à une procédure de réassignation de genre (souvent gratuite, d’ailleurs), mais elle est ouverte à tous et simplement, la limite pour y accéder est une affaire de santé publique (vous êtes candidat concerné, ou vous ne l’êtes pas) ; les couples homosexuels ont droit à l’adoption, la gestation pour autrui ou aux matrices de reproduction extra-corporelle, mais en fait, tout le monde y a accès en cas de nécessité –voire d’envie pour les plus riches.

La protection de l’anonymat

La surveillance des espaces publiques étant très puissante et généralisée – on en reparlera dans les procédures de police – que ce soit dans le monde réel ou sur la Trame, tout le monde sait qu’on peut suivre et retrouver tout le monde pour peu de disposer des moyens et autorisations nécessaires et qu’échapper à une surveillance de masse aussi puissante est ardu.

Mais le droit protège l’anonymat, le droit à disparaitre –ou tout du moins du point de vue public plutôt que légal – et le droit à l’oubli, c’est-à-dire la possibilité d’effacer toute référence à une personne, à sa demande, dans les archives d’accès publiques (c’est-à-dire même sur des sites privés, pour peu que ceux-ci soient ouverts au public). Un point qui concerne encore une fois la Trame, où tout ce qu’on y colle s’y archive en multiples exemplaires.

En fait, le droit impose donc à tous les systèmes de surveillance une sorte de filtre, géré par les IA chargés de ces systèmes : la surveillance des espaces publiques est consacrée à la détection des crimes, délits et incidents, pas à celle de l’identité des personnes. Aussi, alors même que la puissance de la reconnaissance individuelle permettrait de suivre n’importe qui, ces systèmes de surveillance ne reconnaissent pas les individus et n’enregistrent pas de données personnelles. Ils peuvent le faire, mais seulement sur demande de la justice dans le cadre d’une enquête de police ou d’une alerte à la sécurité, mandatée légalement. Donc, si en théorie, on peut savoir où est tout le monde, le système reste conserve une véritable opacité sur les identités, qui ne sont recherchés que sur demande et dans un cadre strict. Le reste du temps, les données de surveillance sont simplement archivées sans aucun traitement sur l’identification individuelle et rendues inaccessibles (cryptés) tant que la justice ne demande pas à y avoir accès. Mieux, après un certain délai, en général d’un an, ces données sont effacés, pour préserver le droit à l’anonymat.

Ceci s’applique aussi bien au monde réel qu’à la Trame, en ajoutant que n’importe qui peut faire une demande d’oubli, en justifiant de son identité, à un sysadmin de la Trame (une IA donc), qui se charge alors d’archiver toutes les informations sur le demandeur et de les crypter, les faisant disparaitre de tout accès publique. Une fois la demande validée, le droit à l’oubli assure une veille constante, tant que le demandeur l’exige, pour « effacer » toute archive qui aurait de nouveau été publiée sur la Trame. La demande est assez rarement refusée, peur faire l’objet de précisions sur le type d’archives à effacer, etc. Même une personnalité publique peut faire une demande d’oubli. Seules les personnalités politique ayant un mandat en cours se voient refuser automatiquement toute demande d’oubli, pour la durée de leur mandat en cours et l’année qui suit.

Les féminicides

Le féminicide, ou meurtre de femme pour la raison principale qu’elle est une femme, est un type de crime sexiste ou encore domestique qui n’a pas disparu. Il s’agit le plus souvent d’un meurtre par conjoint ou ex-conjoint, par partenaire sexuel, par client d’une personne prostituée ou encore par prétendant rejeté, mais aussi, même si c’est beaucoup plus rare, d’un meurtre à caractère idéologique misogyne. Ce qu’o appelait autrefois meurtre passionnel, meurtre par jalousie, etc. est désormais pratiquement toujours considéré comme féminicide.

Les féminicides sont rares au 23ème siècle. L’éducation et la culture ont profondément modifié et amélioré les rapports entre les genres, à tout point de vue, démontrant que c’est ce pouvoir éducatif et culturel qui parvient à changer les choses, dans les rapports entre les êtres humains. Mais il y a toujours une frange de l’humanité qui réagit avant tout à des pulsions agressives et haineuses. C’est le fameux petit pourcentage pathologique irréductible qui concerne aussi les racistes et les homophobes. Sans oublier quelques cas de groupuscules idéologiques haineux divers et variés et, bien sûr, dans certaines régions, un manque de culture et d’éducation qui n’aide pas à régler le problème.

Le féminicide est un facteur aggravant majeur de tout crime au regard de la loi et un acte en général considéré par l’opinion publique comme particulièrement choquant. Tellement aggravant et choquant que l’inculpé, une fois sa culpabilité démontrée, a vraiment peu de chances de prendre moins de 25 à 30 ans de prison. Un temps de prison qui, qui plus est, sera des plus pénibles, car la majorité des détenus le classeront dans les monstres et lui mèneront la vie dure.

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